1. Champ d'application

Les presentes CGV s'appliquent a toute vente de credits, d'acces ou de fonctionnalites liees a Studio Kaeoz. Sauf stipulation contraire ecrite, elles prevaluent sur toute condition d'achat ou document emanant du client.

2. Description du service

Studio Kaeoz fournit une solution en ligne permettant de preparer et animer des jeux interactifs sur ecran, avec participation de joueurs ou invites au moyen d'un navigateur web sur smartphone, tablette ou ordinateur. Certaines fonctionnalites peuvent s'appuyer sur des equipements ou logiciels tiers utilises par le client.

3. Commande

Toute commande est reputee ferme a compter de sa validation et du paiement effectif. Le client reconnait avoir pris connaissance des caracteristiques essentielles du service avant tout achat.

4. Prix et paiement

Les prix affiches sur la plateforme ou sur le support commercial applicable sont exprimes dans la devise indiquee au moment de la commande. Le paiement est exigible immediatement, selon les moyens proposes sur le site. Une commande non reglee ne produit aucun droit d'acces ou de consommation de credits.

5. Credits et consommation

Sauf indication contraire expresse, un credit correspond a une animation ou a un usage unitaire defini sur la plateforme. Les credits sont debites lors de l'utilisation effective de la fonctionnalite correspondante. Toute consommation partielle ou totale liee a une animation lancee, preparee ou jouee peut entrainer le debit prevu par le service.

6. Prerequis techniques et connexion Internet

Le client reconnaît que le bon fonctionnement de Studio Kaeoz depend notamment de la qualite de la connexion Internet, du reseau local, du navigateur, des terminaux utilises, du systeme d'affichage, du systeme audio et, le cas echeant, des logiciels ou interfaces tierces relies a l'evenement.

Il appartient exclusivement au client de verifier avant l'evenement la disponibilite d'un acces Internet suffisant, stable et compatible, ainsi que l'etat de l'ensemble de ses equipements. Studio Kaeoz ne garantit ni la qualite ni la continuite des reseaux exploites par des tiers et ne pourra en aucun cas etre tenu responsable des echecs, ralentissements, interruptions, desynchronisations ou impossibilites d'utilisation imputables a une absence ou a une degradation de connexion, a un Wi-Fi defaillant, a une couverture mobile insuffisante, a un routeur, hotspot, firewall, portail captif, fournisseur d'acces, coupure de courant, materiel tiers ou configuration locale inadaptee.

Le client est invite a effectuer ses essais prealables et, lorsque l'evenement le justifie, a prevoir une solution de secours telle qu'un partage de connexion, un routeur dedie ou tout autre dispositif adapte a son contexte technique.

7. Limitation de responsabilite

Studio Kaeoz est tenu a une obligation de moyens. En toute hypothese, la responsabilite de Studio Kaeoz ne saurait etre engagee au titre des dommages indirects ou immateriels, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de donnees, prejudice commercial, prejudice d'image ou reclamation d'un tiers.

En cas de faute prouvee exclusivement imputable a Studio Kaeoz, l'indemnisation eventuelle ne pourra exceder le montant hors taxes effectivement perçu au titre de la commande concerneée au cours des douze derniers mois, ou, a defaut, le montant effectivement paye pour la prestation a l'origine du litige.

8. Remboursement

Sauf disposition legale imperative contraire ou geste commercial expressement accorde, les achats de credits ou d'acces deja actives, mis a disposition ou partiellement consommes ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ne sera du lorsque la difficulte rencontree resulte d'un prerequis technique non respecte par le client, en particulier d'un probleme de connexion Internet ou de reseau local.

9. Obligations du client

• utiliser le service conformement aux CGU, aux lois et aux droits des tiers ;
• verifier les prerequis techniques et la connectivite avant toute animation ;
• securiser ses acces, materiels et donnees ;
• disposer des autorisations necessaires sur les contenus exploites pendant les animations ;
• ne pas revendre ou mettre a disposition le service en dehors du cadre contractuel autorise.

10. Propriete intellectuelle

Les droits portant sur la plateforme, ses interfaces, son code, son design, sa charte graphique et ses contenus propres demeurent la propriete exclusive de Studio Kaeoz ou de ses ayants droit. Aucune cession de droits n'est consentie au client, hors droit d'usage strictement necessaire a l'execution du service.

11. Suspension ou refus de service

Studio Kaeoz se reserve le droit de suspendre ou refuser toute commande, tout acces ou toute utilisation en cas d'impaye, d'usage anormal, de fraude, de risque pour la securite du service, ou de violation des CGU/CGV.

12. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de contestation, les parties rechercheront en priorite une resolution amiable.