1. Objet

Studio Kaeoz met a disposition une plateforme accessible via navigateur permettant notamment de preparer des animations, collecter des reponses de participants, piloter des interfaces de jeu, afficher des contenus sur ecran et utiliser des fonctions annexes de presentation ou de sonorisation.

2. Acceptation des CGU

Toute navigation sur le site, creation de compte ou utilisation d'une fonctionnalite de Studio Kaeoz implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

3. Acces au service

Le service est accessible, sauf maintenance, incident technique ou cas de force majeure, depuis un equipement compatible connecte a Internet. L'utilisateur est seul responsable de la mise a disposition, du bon fonctionnement et de la securisation de ses terminaux, navigateurs, peripheriques, ecrans, systemes son, interfaces lumiere et reseaux utilises lors de ses evenements.

Studio Kaeoz repose par nature sur une connexion Internet et/ou un reseau local operationnel. La responsabilite de Studio Kaeoz ne saurait etre engagee en cas d'indisponibilite, lenteur, coupure, saturation, absence de couverture, filtrage, portail captif, bridage, panne Wi-Fi, panne 4G/5G, defaillance d'un routeur, d'un acces fournisseur, d'un hotspot partage, d'un materiel tiers, d'une alimentation electrique ou plus generalement de toute infrastructure reseau non directement exploitee par Studio Kaeoz.

L'utilisateur s'engage a verifier avant chaque prestation la compatibilite de son environnement technique et a prevoir, lorsque le contexte l'exige, une solution de secours adaptee, notamment en matiere d'acces reseau.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies a l'inscription et de la confidentialite de ses identifiants. Toute action realisee depuis son compte est reputee effectuee sous sa responsabilite, sauf signalement prompt d'un acces frauduleux.

5. Obligations de l'utilisateur

• utiliser la plateforme conformement a sa destination et aux lois applicables ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, a la securite ou a l'integrite du service ;
• ne pas diffuser via la plateforme de contenus illicites, diffamatoires, haineux, frauduleux ou contrefaisants ;
• disposer de l'ensemble des autorisations necessaires sur les contenus, questions, images, sons et donnees exploites pendant les animations ;
• informer ses propres clients et participants des prerequis techniques utiles au bon deroulement de l'animation.

6. Disponibilite et maintenance

Studio Kaeoz peut interrompre temporairement l'acces au service pour maintenance, mise a jour, correction ou evolution. Aucune garantie de disponibilite ininterrompue, d'absence totale de bug ou de compatibilite universelle avec tous les environnements tiers n'est consentie.

7. Responsabilite

Studio Kaeoz est tenu a une obligation generale de moyens pour l'exploitation de la plateforme. Sa responsabilite, si elle venait a etre retenue, ne pourra etre engagee qu'au titre des dommages directs, prouvés, exclusivement imputables a une faute propre et certaine dans la fourniture du service.

• des consequences liees a une connexion Internet insuffisante ou instable sur le lieu de l'evenement ;
• des dysfonctionnements causes par un materiel, logiciel ou service tiers ;
• de la perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientele, prejudice d'image ou manque a gagner ;
• des perturbations imputables a l'utilisateur, a ses prestataires, a ses participants ou a l'organisateur de l'evenement.

8. Propriete intellectuelle

La structure, le code, les elements graphiques, l'identite visuelle, les textes, interfaces, logos et fonctionnalites de Studio Kaeoz demeurent proteges par les droits de propriete intellectuelle applicables. Sauf autorisation ecrite prealable, toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisee est interdite.

9. Donnees

L'utilisateur demeure responsable des donnees et contenus qu'il importe, collecte ou diffuse via la plateforme. Il lui appartient de ne traiter que des donnees licites, pertinentes et necessaires a son animation, et d'informer les personnes concernees lorsque cela est requis.

10. Suspension et resiliation

En cas de violation des presentes CGU, d'usage abusif ou de comportement portant atteinte a la securite ou a l'image du service, Studio Kaeoz pourra suspendre ou resilier l'acces au compte, immediatement et sans indemnite, sans prejudice d'eventuels recours.

11. Evolution des CGU

Studio Kaeoz peut modifier a tout moment les presentes CGU. La version applicable est celle en ligne a la date d'utilisation du service.

12. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.